Démarches administratives

Démarches

Le site du service public : portail de l'administration française

Vous pouvez télécharger tous les formulaires standard (CERFA) ou réaliser certaines procédures directement en ligne par la biais du site du Service Public. 

Service-public.fr propose de nombreux liens vers d'autres sites, essentiellement des sites officiels (gouvernements, institutions, organismes publics, etc.).

Cliquez ici :

www.servicepublic.fr
 

 

Carte National d'Identité (CNI) / Passeport

CNI

Depuis le 1er mars 2017, les Cartes Nationales d'Identité (CNI) sont réalisées de la même manière que les passeports biométriques, uniquement dans les mairies équipées d'un dispositif de recueil numérique. En Vendée, 19 communes sont équipées de cet appareil : Montaigu, La Roche-sur-Yon, Les Herbiers...

 

A Montaigu :

Pour faire face au nouveau flux des usagers, la ville de Montaigu a étendu ses horaires d'ouvertures de son service à la population jusqu'à 19 heures tous les jeudis et ouvre en journée continue tous les vendredis de 9 heures à 19 heures.

 

Procédure simplifiée grâce aux pré-demandes (démarche en ligne)

3 démarches sont désormais accessibles en ligne :

  • La pré demande de passeport et de CNI.
  • Le paiement du timbre fiscal.
  • La prise de rendez-vous à la mairie de Montaigu.

La ville de Montaigu a ouvert une page spéciale sur son site sur laquelle figurent tous les liens utiles :

http://www.ville-montaigu.fr/services-et-demarches/vos-demarches-en-ligne/carte-didentite-passeport/

 

La démarche en ligne :

1/ Je peux effectuer ma pré-demande en ligne sur https://predemande-cni.ants.gouv.fr et je note le numéro de pré-demande attribué

2/ Je rassemble l'ensemble des pièces justificatives demandées pour ma demande de CNI/de passeport (cf. Site Internet de Montaigu)

3/ Je choisis l'une des mairies équipées d'un dispositif de recueil de prise d'empreinte (mairie de secteur : Montaigu). La mairie de Montaigu propose des rendez-vous pour éviter les files d'attente. > prendre rendez-vous sur le site de la mairie (cf. au dessus)

4/ Je me présente au guichet de la mairie de Montaigu pour y déposer mon dossier

5/ Je reçois un SMS lorsque ma carte d'identité est disponible, et je vais la retirer auprès de la mairie de Montaigu.

 

Si vous ne souhaitez pas faire les démarches en ligne, il est toujours possible de constituer son dossier sur le cerfa vert et orange que vous connaissez. Ces dossiers ne peuvent être remplis que dans les communes qui disposent du dispositif de recueil (Montaigu) : ils seront donc remis et complétés au moment du rendez-vous.

 

Prise de rendez-vous :

Pour les CNI et les passeports, les demandes se font sur rendez-vous uniquement, à fixer vous-même sur le site officiel de Montaigu : https://www.clicrdv.com/mairie-de-montaigu. 

Si vous ne disposez pas d'internet, n'hésitez pas à vous adresser directement à la mairie de Montaigu ou de Montréverd.


Précision : si votre carte d'identité a été établie après le 1er janvier 2004, sa date de validité est prolongée de 5 ans. 

 

 

Certificat d'immatriculation

Carte grise

Désormais, toutes les démarches relatives au certificat d'immatriculation (cartes grises) s'effectuent en ligne sur le site :

https://immatriculation.ants.gouv.fr

 

Rubrique "vos démarches" puis "immatriculation".

Il peut s'agir :

  • D'une demande de changement de titulaire,
  • D'une demande de changement d'adresse,
  • D'une demande de duplicata (en cas de perte, de vol ou de détérioration),
  • D'une déclaration de cession d'un véhicule,
  • D'obtenir un certificat de non-gage.
  • Toute autre démarche s'effectue également en ligne, sur le même site, rubrique "autre demande' (ou TPC - TéléProcédure Complémentaire).

A partir de la rubrique "immatriculation" :

  • Créer son compte usager en utilisant "France Connect" ou se connecter à son compte s'il existe déjà ;
  • Renseigner le numéro d'immatriculation ainsi que le code confidentiel attribué au titre, figurant sur le courrier d'envoi de ce dernier ;
  • En cas de perte, la déclaration de perte s'effectue directement en ligne. En cas de vol, il faut le déclarer au préalable à la police ou à la gendarmerie ;
  • Une fois la démarche finalisée, imprimer le certificat provisoire d'immatriculation. Le certificat d'immatriculation est envoyé directement au domicile.

Dans le cas d'une cession : renseigner les informations relatives à l'identité de l'acquéreur. Un code de cession et un certificat de situation administrative me sont attribués.

Il faut les communiquer à l'acquéreur. 

 

Pour toute information : www.demarches.interieur.gouv.fr

Pour le suivi d'un dossier : 34 00 (0,06 euros / min + prix d'appel)