Sur présentation d’une décharge parentale obligatoire, les élèves entre 6 et 11 ans pourront se rendre seuls à l’arrêt de car.
La démarche étape par étape
Vérifier que vous êtes concerné par la démarche
- L’élève concerné doit avoir 6 ans révolus
- En complétant ce formulaire, vous assumez l’entière responsabilité de ne pas faire accompagner votre enfant au point d’arrêt.
Effectuer votre demande
En ligne à partir du 12 mai
Délais et Durée
L’étude de la prise en charge de votre demande va intervenir dans les meilleurs délais.
Coût et Modalités de paiement
La démarche de la décharge parentale est gratuite.
Suivi de la demande et assistance
- Suivi en ligne : Vous pouvez suivre l’avancement de votre demande depuis votre compte en ligne.
- Assistance : Pour toute question ou assistance supplémentaire, contactez le Service Mobilité de Terres de Montaigu aux coordonnées ci-dessous :
- Par téléphone : du lundi au vendredi de 9h à 12h30 et de 14h à 17h30 au 02 55 36 02 07
- Par courriel : mobilite@terresdemontaigu.fr
- Accueil physique sur rendez-vous