Cimetières

Montréverd compte trois cimetières, un par commune déléguée. Ces derniers se situent dans les centres-bourgs des communes déléguées :

  • derrière l’église pour Saint-Sulpice-le-Verdon ;
  • à l’entrecroisement de la rue du Temple et de la rue de l’Orgerie pour Saint-André-Treize-Voies,
  • le long de la route qui mène aux Lucs-sur-Boulogne pour Mormaison.

Il existe une petite particularité pour le cimetière de l’Orgerie à Saint-André-Treize-Voies qui est issu du transfert du cimetière de la Renaissance. La première inhumation dans le nouveau cimetière a eu lieu le 27 décembre 1976.

Droit à l’inhumation :

Ont le droit d’être inhumés dans le cimetière communal, en application de l’article L.2223.3 du Code Général de Collectivités Territoriales :

  • Les personnes décédées sur le territoire de la commune de Montréverd, quel que soit leur domicile,
  • Les personnes domiciliées sur le territoire de la commune de Montréverd, quel que soit leur lieu de décès,
  • Les personnes ayant droit à l’inhumation dans une sépulture de famille dans le cimetière communal, quel que soit leur domicile, leur lieu de décès,
  • Les Français établis hors de France n’ayant pas de sépulture de famille dans la Commune mais qui sont inscrits sur la liste électorale de Montréverd,

Hormis les cas ci-dessus déterminés, et en vertu du pouvoir de police que le maire tient de l’article L 2213-9 du Code Général des Collectivités Territoriales, le maire reste libre d’accepter ou de refuser une inhumation dans le cimetière de sa commune.

Qui a droit à une concession ?

Toute personne qui a des liens affectifs avec une commune, en y ayant passé son enfance par exemple ou en y étant née, ou si plusieurs membres de sa famille y sont inhumés, peut demander l’octroi d’une concession dans le cimetière.

Composition du cimetière :

Les cimetières se composent de terrain commun, d’ossuaires, de concessions, de caveaux provisoires et de sites cinéraires.

Les inhumations sont faites soit en pleine terre, soit dans des constructions ou caveaux (voir article 19 du règlement).

La demande est faite au Maire en précisant le nombre de places, le nom des personnes pouvant en bénéficier. C’est le Maire qui détermine l’emplacement de chaque concession.

Un plan détaillé des sépultures est établi et conservé à la mairie.

La concession peut être :

  • Individuelle: la concession est consentie pour la sépulture du seul titulaire ou au nom de la personne expressément nommée.
  • Collective : l’acte de concession énumère les différentes personnes qui auront droit à la sépulture et elles seules, y compris le titulaire de la concession sur l’emplacement concédé.
  • Familiale: l’acte de concession est consenti pour la sépulture du ou des titulaires de la concession et des membres de sa famille (ses ascendants, descendants, parents, conjoint, ses enfants…). Elle est dite de famille étant entendu que le concessionnaire peut également y faire inhumer des personnes étrangères à la famille mais unies à elle par des liens particuliers d’affection et qu’il demeure le régulateur du droit à être inhumé dans sa concession.

Par défaut, les concessions sont accordées sous forme de concessions familiales.

L’acte de concession est établi en 3 exemplaires.

La durée des concessions est de 30 ans.

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