Cimetières

Montréverd compte trois cimetières, un par commune déléguée. Ces derniers se situent dans les centres-bourgs des communes déléguées :

  • derrière l’église pour Saint-Sulpice-le-Verdon ;
  • à l’entrecroisement de la rue du Temple et de la rue de l’Orgerie pour Saint-André-Treize-Voies,
  • le long de la route qui mène aux Lucs-sur-Boulogne pour Mormaison.

Il existe une petite particularité pour le cimetière de l’Orgerie à Saint-André-Treize-Voies qui est issu du transfert du cimetière de la Renaissance. La première inhumation dans le nouveau cimetière a eu lieu le 27 décembre 1976.

Droit à l’inhumation :

Ont le droit d’être inhumés dans le cimetière communal, en application de l’article L.2223.3 du Code Général de Collectivités Territoriales :

  • Les personnes décédées sur le territoire de la commune de Montréverd, quel que soit leur domicile,
  • Les personnes domiciliées sur le territoire de la commune de Montréverd, quel que soit leur lieu de décès,
  • Les personnes ayant droit à l’inhumation dans une sépulture de famille dans le cimetière communal, quel que soit leur domicile, leur lieu de décès,
  • Les Français établis hors de France n’ayant pas de sépulture de famille dans la Commune mais qui sont inscrits sur la liste électorale de Montréverd,

Hormis les cas ci-dessus déterminés, et en vertu du pouvoir de police que le maire tient de l’article L 2213-9 du Code Général des Collectivités Territoriales, le maire reste libre d’accepter ou de refuser une inhumation dans le cimetière de sa commune.

Qui a droit à une concession ?

Toute personne qui a des liens affectifs avec une commune, en y ayant passé son enfance par exemple ou en y étant née, ou si plusieurs membres de sa famille y sont inhumés, peut demander l’octroi d’une concession dans le cimetière.

Composition du cimetière :

Les cimetières se composent de terrain commun, d’ossuaires, de concessions, de caveaux provisoires et de sites cinéraires.

Les inhumations sont faites soit en pleine terre, soit dans des constructions ou caveaux (voir article 19 du règlement).

La demande est faite au Maire en précisant le nombre de places, le nom des personnes pouvant en bénéficier. C’est le Maire qui détermine l’emplacement de chaque concession.

Un plan détaillé des sépultures est établi et conservé à la mairie.

La concession peut être :

  • Individuelle: destinée au seul concessionnaire ou à une personne expressément désignée. Collective (formule privilégiée) : destinée aux personnes désignées sur l’acte de concession, qu’elles soient ou non de la famille.
  • Collective : destinée uniquement aux personnes expressément nommées dans l’acte de concession.
  • Familiale: destinée au concessionnaire, ascendants, descendants, alliés (tante, oncle, neveux…), enfants adoptifs, conjoint et ses enfants.

Par défaut, les concessions sont accordées sous forme de concessions familiales.

L’acte de concession est établi en 3 exemplaires.

La durée des concessions est de 30 ans.

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