Le projet de PLUi à la disposition du public pour consultation

Depuis 4 ans, les communes de l’ancien canton de Rocheservière travaillent ensemble à l’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi).

Qu’est-ce que le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal ?

Le PLUi est le document qui traduit le projet de développement commun du territoire pour les 10 ans à venir.

  • Où et comment construire les logements et les équipements publics ?
  • Quels espaces naturels et agricoles préserver ?
  • Où et comment aménager les Zones d’Activités Économiques ?

Les orientations du Plan d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) ont été traduites à travers :

  • Le plan de zonage qui définit les espaces urbains, agricoles et naturels.
  • Le règlement qui précise les règles d’aménagement et de construction des ces différents espaces dans une perspective de développement durable.
  • Les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) qui fixent les principes d’aménagement des secteurs d’urbanisation à enjeux à l’intérieur ou en extension du bourg.

Un projet de PLUI en consultation

Le projet de PLUi arrêté par le conseil communautaire dans sa séance du 26 novembre 2018, est désormais disponible à la consultation du public, à l’accueil de la mairie et sur le site internet de Montréverd.

Pour ce fait, les documents consultables sont les suivants :

  • Bilan de la concertation
  • Délibération du conseil communautaire du 26 novembre 2018
  • Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD)
  • Projet de PLUi
  • Règlement
  • Règlement écrit
  • Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP)
  • Rapport de présentation TOME 1
  • Rapport de présentation TOME 2
  • Annexe eau potable plan
  • Annexe eaux pluviales plan
  • Annexe eaux usées plan
  • Annexe eaux usées note technique
  • Annexe servitudes d’utilité publique
  • Annexe fiscalité
  • Règlement graphique Rocheservière
  • Règlement graphique Saint-Sulpice-le-Verdon
  • Règlement graphique Mormaison
  • Règlement graphique Saint-André-Treize-Voies
  • Règlement graphique Saint-Philbert-de-Bouaine
  • Règlement graphique L’Herbergement
  • Règlement graphique global

Consulter les documents ici

La phase d’enquête publique qui permettra à chacun de pouvoir apporter ses observations sur ce projet, s’ouvrira quant à elle au printemps 2019.

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