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Enquête publique de déclassement de voies communales publiques dans le domaine privé communal

Un projet de déclassement de portions de voies communales publiques dans le domaine privé communal soumis à enquête publique.
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Fissures liées à la sécheresse : signalez-vous avant le 30 décembre 2022

La sécheresse qui a sévit cet été a pu engendrer des fissures à l’intérieur ou à l’extérieur des habitations....
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Arrêt des procédures de révision allégée n°1 des 2 Plans Locaux d’Urbanisme intercommunaux

Le conseil communautaire de Terres de Montaigu a arrêté les projets de révision allégée n°1 de chacun des Plan...
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Lancement d’une procédure de modification de chaque PLUi

Vous pouvez dès à présent participer à ces projets de modification, en vous exprimant : sur le registre dédié, mis...
Illustration : PLUI Rocheservière - Terres de Montaigu
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Approbation de la modification simplifiée n°1 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal de l’ancienne Communauté de communes du Canton de Rocheservière

Lors de la séance du 28 juin 2021, le conseil communautaire a approuvé la procédure de modification simplifiée n°1...
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Stationnement, location, réparation vélo : participez à l’enquête !

Terres de Montaigu poursuit l’élaboration de son schéma Vélo pour développer et encourager la pratique du vélo sur tout...
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Lancement des procédures de révision allégée n°1 des 2 Plans Locaux d’Urbanisme intercommunaux

Terres de Montaigu lance une procédure de modification, visant à corriger des erreurs matérielles dans le PLUi, sans en modifier les orientations.
Illustration : PLUI Rocheservière - Terres de Montaigu
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Le PLUi de l’ancienne Communauté de Communes du Canton de Rocheservière est approuvé !

Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) de l’ancienne Communauté de Communes du Canton de Rocheservière a été approuvé le 14 octobre 2019.
Illustration : PLUI Rocheservière - Terres de Montaigu
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PLUi ex-Canton de Rocheservière : rapport et conclusions du commissaire enquêteur

À la suite de l’enquête publique qui s’est déroulée du 27 mai au 29 juin 2019, le commissaire enquêteur...
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Enquête publique PLUi ex-CCTM : rapport et conclusions motivées

Consultez le rapport et les conclusions rendues suite à l'enquête publique sur le PLUI de l'ex-communauté de communes Terres de Montaigu.
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