Approbation de la modification n°3 du PLUi de l’ancienne Communauté de Communes du Canton de Rocheservière
Lors de la séance du 12 février 2024, le Conseil d’agglomération a approuvé la modification n°3 du Plan Local...
Approbation de la modification n°1 du PLUi de l’ancienne Communauté de Communes du Canton de Rocheservière
Lors de la séance du 12 février 2024, le Conseil d’agglomération a approuvé la modification n°1 du Plan Local...
Lotissements communaux : des lots sont disponibles
Des lots sont disponibles sur les lotissements communaux : Le Bois Vert, commune déléguée de Saint-Sulpice-le-Verdon et L’Orgerie –...
Maintenance du Guichet numérique des autorisations d’urbanisme du 15 décembre au 2 janvier
Le Guichet numérique des autorisations d’urbanisme est fermé du 15 décembre au 2 janvier 2024. Durant cette période, Mon...
Modifications de chacun des PLUi : rapport et conclusions du commissaire enquêteur
Les projets de modifications n°1 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) de l’ancienne Communauté de Communes du Canton de...
Demande de reconnaissance de catastrophe naturelle au titre des mouvements de terrain
Monsieur le Maire a le regret d’informer la population que malgré la demande qui a été déposée par la...
Enquête publique unique : modification de chacun des PLUi
Les projets de modifications n°1 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) de l’ancienne Communauté de communes du Canton de...
Approbation des révisions allégées n°1 des PLUi du territoire
Lors de la séance du 6 février 2023, le Conseil d’agglomération a approuvé les révisions allégées n°1 de chacun...
1 lot constructible disponible au Clos de la Bonnelière
Le terrain C (plan ci-dessous) viabilisé d’une surface de 477 m² est disponible sur le lotissement le Clos de...
Enquête publique de déclassement de voies communales publiques dans le domaine privé communal
Un projet de déclassement de portions de voies communales publiques dans le domaine privé communal soumis à enquête publique.