Formulaire
Arme de catégorie C - Déclaration d'acquisition, vente, cession ou mise en possession (Formulaire 12650*05)
Vérifié le 09/08/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
En juillet : le mercredi matin, les mairies déléguées de Saint-Sulpice-le-Verdon et Saint-André-Treize-Voies sont ouvertes au public. L’après-midi : ouverture uniquement de l’accueil téléphonique. Le mercredi 15 juillet : ouverture uniquement de la mairie de Saint-André-Treize-Voies. Merci de votre compréhension.
Formulaire
Vérifié le 09/08/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Mettez à jour votre navigateur pour voir ce site internet correctement. Mettre à jour mon navigateur