Formulaire
Déclaration d'abandon par un particulier d'arme et de munitions à l'Etat (Formulaire 11845*03)
Vérifié le 25/07/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
En juillet : le mercredi matin, les mairies déléguées de Saint-Sulpice-le-Verdon et Saint-André-Treize-Voies sont ouvertes au public. L’après-midi : ouverture uniquement de l’accueil téléphonique. Le mercredi 15 juillet : ouverture uniquement de la mairie de Saint-André-Treize-Voies. Merci de votre compréhension.
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Vérifié le 25/07/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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