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Permis de conduire, les changements en 2024:

D’importantes évolutions attendent les candidats au permis de conduire en 2024, avec la réduction de l’âge requis à 17 ans. L’intégralité des démarches relatives à l’obtention de ce document essentiel sont centralisées sur le site https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/. Cette plateforme assure une gestion centralisée efficace des procédures, incluant la déclaration de perte ou de vol du permis de conduire, la consultation de l’avancement du dossier, ainsi que la vérification du solde de points, entre autres.
À partir de janvier 2024, l’accès à l’examen du permis de conduire sera ouvert dès l’âge de 17 ans en France. Cette initiative vise à faciliter la mobilité des jeunes, en particulier ceux résidant en zone rurale, pour renforcer leur accès à l’emploi.

Cette mesure s’appliquera de manière générale à tous les candidats au permis de conduire, qu’ils soient inscrits dans une auto-école traditionnelle, qu’ils optent pour le passage en candidat libre, ou qu’ils privilégient une auto-école en ligne. Dans ce dernier cas, l’auto-école en ligne mettra à disposition les informations nécessaires pour l’examen du code de la route via le numéro NEPH.

Les jeunes impliqués dans l’apprentissage anticipé de la conduite (AAC), également connu sous le nom de conduite accompagnée, auront dorénavant la possibilité de passer l’épreuve pratique du permis de conduire dès l’âge de 17 ans. Cette modification permettra à tous les candidats, qu’ils optent pour la conduite accompagnée ou non, de profiter de cette opportunité à partir de 2024, sans nécessité d’attendre la majorité pour conduire individuellement après la réussite de l’examen.

 

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Question-réponse

Le temps de trajet du salarié est-il considéré comme du temps de travail ?

Vérifié le 18/09/2026 - Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Un salarié est amené à effectuer différents trajets lors d’une journée de travail. Le temps de trajet est rémunéré s’il constitue un temps de travail effectif. Comment sont pris en compte les différents temps de trajet ? Nous faisons le point sur la réglementation.

Le temps de trajet domicile - lieu de travail n’est pas un temps de travail effectif.

Mais, dans certaines situations particulières, il peut être considéré comme du temps de travail effectif.

Cas général

Trajet domicile - lieu de travail habituel

Le temps de trajet domicile - lieu de travail habituel n’est pas un temps de travail effectif.

Si ce temps est augmenté du fait d’un handicap, il peut faire l’objet d’une contrepartie sous forme de repos. L’employeur et le salarié se mettent d’accord, par écrit de préférence, sur la contrepartie.

Trajet domicile - lieu de travail inhabituel

Le temps de trajet domicile - lieu de travail inhabituel n’est pas un temps de travail effectif.

Cela peut être le cas à l'occasion d'un déplacement professionnel, par exemple.

S’il dépasse le temps habituel de trajet domicile - lieu de travail, le salarié bénéficie d’une contrepartie soit sous forme de repos, soit financière. Cette contrepartie est déterminée par convention ou accord collectif de travail ou, en l’absence de convention ou d’accord, par décision unilatérale de l'employeur prise après consultation du CSE, s'il existe.

La part de ce temps de trajet coïncidant avec l'horaire de travail normal n’est pas du temps de travail effectif.

Cas particuliers

Temps de trajet domicile - lieu de travail pour un salarié itinérant

Un salarié itinérant est un salarié qui n’a pas de lieu de travail fixe ou habituel.

Le temps de trajet domicile - 1er lieu de travail (ou client) d’un salarié itinérant n’est pas un temps de travail effectif.

Si ce temps est augmenté du fait d’un handicap, il peut faire l’objet d’une contrepartie sous forme de repos. L’employeur et le salarié se mettent d’accord, par écrit de préférence, sur la contrepartie.

Par contre, il est assimilé à du temps de travail effectif si le salarié est à la disposition de l’employeur, se conforme à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles.

C’est le cas lorsque le salarié doit en conduisant, pendant ses déplacements, grâce à son téléphone portable professionnel et son kit main libre intégré dans le véhicule mis à sa disposition par la société, être en mesure de fixer des rendez-vous, d'appeler et de répondre à ses divers interlocuteurs, clients, directeur commercial...

Temps de trajet domicile - lieu de travail pour un salarié en intervention lors d’une astreinte

Le temps de trajet domicile - lieu de travail accompli lors des périodes d’astreinte est du temps de travail effectif.

Temps de trajet domicile - lieu de réunion pour un représentant du personnel

Le temps de trajet d’un représentant du personnel pour se rendre aux réunions à l’initiative de l’employeur pendant les horaires habituels de travail est assimilé à du temps de travail effectif.

Si le temps de trajet est pris en dehors de l’horaire habituel de travail, il n’est assimilé à du temps de travail effectif que pour la part excédant le temps normal de trajet domicile - lieu de travail.

Temps de trajet hôtel - lieu de travail d’un salarié en mission

Le temps de trajet entre l’hôtel et le lieu de travail d’un salarié en mission n’est pas nécessairement du temps de travail effectif.

C’est uniquement si le salarié ne peut pas vaquer librement à des occupations personnelles et doit se conformer aux directives de l’employeur, qu’il est assimilé à du temps de travail effectif.

Le temps de trajet entre 2 lieux de travail constitue un temps de travail effectif.

Si l’employeur oblige le salarié de passer par l’entreprise

Si l’employeur oblige le salarié, quittant son domicile, de passer par l’entreprise avant d’aller sur un lieu de travail (chantier, lieu d’intervention par exemple), ce temps est assimilé à du temps de travail effectif dès l’arrivée du salarié à l’entreprise.

C’est le cas, notamment, lorsque l’employeur impose au salarié de passer par l’entreprise pour charger des matériaux dans le véhicule de l’entreprise pour se rendre sur un chantier.

Si l’employeur n’oblige pas le salarié de passer par l’entreprise

Si le salarié, quittant son domicile, passe par l’entreprise pour des raisons de convenance personnelle avant d’aller sur un lieu de travail, ce temps n’est pas assimilé à du temps de travail effectif.

 À noter

Les mêmes principes s’appliquent pour le retour.

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