Formulaire
Déclaration d'abandon par un particulier d'arme et de munitions à l'Etat (Formulaire 11845*03)
Vérifié le 25/07/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Pré-demande de PACS
Accès directs
Les mairies déléguées de Saint-Sulpice-le-Verdon et Mormaison seront fermées au public du lundi 4 au vendredi 22 août 2025. La mairie délégué de Saint-André-Treize-Voies sera fermée au public les samedis 9, 16 et 23 août 2025.
Formulaire
Vérifié le 25/07/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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