Dossier
Harcèlement
Vérifié le 16/04/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le harcèlement est puni dans plusieurs situations : harcèlement moral, sexuel ou téléphonique.
En raison de travaux d’aménagement intérieur, la Mairie déléguée de Mormaison sera fermée au public du 12 septembre au 31 octobre. Les horaires d’accueil du public des mairies déléguées de Saint-Sulpice-le-Verdon et Saint-André-Treize-Voies restent inchangés.
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Vérifié le 16/04/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le harcèlement est puni dans plusieurs situations : harcèlement moral, sexuel ou téléphonique.
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