Formulaire
Arme de catégorie C - Déclaration d'acquisition, vente, cession ou mise en possession (Formulaire 12650*05)
Vérifié le 09/08/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
En raison de travaux d’aménagement intérieur, la Mairie déléguée de Mormaison sera fermée au public du 12 septembre au 31 octobre. Les horaires d’accueil du public des mairies déléguées de Saint-Sulpice-le-Verdon et Saint-André-Treize-Voies restent inchangés.
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Vérifié le 09/08/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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