Formulaire
Demande d'indemnisation auprès de la Commission d'indemnisation des victimes d'infractions (Civi) (Formulaire 12825*05)
Vérifié le 16/06/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
En raison de travaux d’aménagement intérieur, la Mairie déléguée de Mormaison sera fermée au public du 12 septembre au 31 octobre. Les horaires d’accueil du public des mairies déléguées de Saint-Sulpice-le-Verdon et Saint-André-Treize-Voies restent inchangés.
Formulaire
Vérifié le 16/06/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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