Formulaire
Déclaration conjointe d'exercice en commun de l'autorité parentale (Formulaire 12785*05)
Vérifié le 18/07/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Exceptionnellement l’accueil de la mairie de Mormaison sera fermé au public mercredi 27, jeudi 28 et vendredi 29 mai. L’accueil de la mairie de Saint-Sulpice-le-Verdon sera fermé vendredi 29 mai. Nous vous remercions de votre compréhension.
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Vérifié le 18/07/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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