Formulaire
Demande d'extrait de casier judiciaire (bulletin n°3) (Formulaire 10071*16)
Vérifié le 28/10/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
HORAIRES D’ÉTÉ En août → le mercredi après-midi : ouverture de l’accueil téléphonique.
→ du 10 au 29 août, l’accueil du public aura lieu à la mairie de Saint-André-Treize-Voies aux horaires habituels. Les samedis 8, 15 et 22 seront fermés au public.
Nous vous remercions de votre compréhension.
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Vérifié le 28/10/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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