Extension du pass sanitaire : ce qui change à Terres de Montaigu

Visuel : Extension du pass sanitaire - Covid-19 - Terres de Montaigu
Attention, les informations sur cette actualité sont datées du mois d’août 2021. Pour retrouver toutes les dernières infos sur la Covid-19 et la vaccination, cliquez ici.
Suite aux dernières annonces gouvernementales, à compter de ce lundi 09 août 2021, le pass sanitaire est étendu aux cafés, bars, restaurants, centres commerciaux, maisons de retraite et transports de longue distance.

Le pass sanitaire est étendu à partir du 9 août 2021

Déjà exigé depuis le 21 juillet 2021 pour accéder aux lieux prévus pour des activités culturelles , sportives et de loisirs ainsi que les foires et salons recevant plus de 50 personnes, le pass sanitaire est étendu dès ce lundi 9 août 2021 et jusqu’au 15 novembre 2021 aux lieux suivants :

  • les cafés, bars et restaurants (sauf restaurants d’entreprise et vente à emporter), en terrasse et en intérieur ;
  • les grands magasins et centres commerciaux sur décision du préfet du département de la Vendée ;
  • les séminaires professionnels avec un seuil de 50 personnes ;
  • les transports publics (train, bus, avion) pour les trajets de longue distance ;
  • les hôpitaux, les établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (ÉHPAD) et les maisons de retraite pour les accompagnants, les visiteurs et les malades accueillis pour des soins programmés.
    En cas d’urgence médicale, le pass sanitaire ne sera pas demandé.

Les équipements de Terres de Montaigu concernés par le pass sanitaire

Le pass sanitaire est exigible :
  • pour le public :
    • pour les personnes de plus de 18 ans, dans tous ces lieux et établissements dès le 9 août 2021 ;
    • pour les adolescents (12 – 17 ans), le pass ne sera obligatoire qu’à partir du 30 septembre 2021 ;
  • pour les personnels qui y travaillent à partir du 30 août 2021 (à partir du 15 septembre 2021 pour les personnels des secteurs sanitaire et médico-social).

En France, le délai pour obtenir son pass sanitaire après la vaccination est désormais de 7 jours (sauf pour le vaccin Janssen).

Le pass sanitaire consiste à présenter au format numérique (via Mon carnet, dans l’application TousAntiCovid) ou papier, une preuve de non contamination au Covid parmi les 3 suivantes :

  • l’attestation de vaccination : à condition que les personnes disposent d’un schéma vaccinal complet :
    • 1 semaine pour les activités en France (2 semaines pour voyager) après la 2e injection pour les vaccins à double injection ;
    • 4 semaines après l’injection pour les vaccins à 1 seule injection ;
    • 1 semaine pour les activités en France (2 semaines pour voyager) après l’injection du vaccin chez les personnes ayant contracté le Covid-19 (1 seule injection).
  • un test RT-PCR ou antigénique négatif de moins de 72h maximum.
  • le résultat d’un test RT-PCR positif attestant du rétablissement du Covid datant d’au moins 11 jours et de moins de 6 mois.

À savoir :
  • Toutes les personnes vaccinées peuvent récupérer leur attestation de vaccination sur le portail de l’Assurance Maladie. Tout professionnel de santé peut retrouver une attestation de vaccination et l’imprimer si une personne le demande.
  • Tous les tests PCR et antigéniques génèrent une preuve de saisie du résultat par le professionnel qui peut être imprimée directement et qui est également mise à disposition du patient pour téléchargement sur SI-DEP.

À noter :
  • La non présentation du pass sanitaire expose à une amende minimale de 135 €.
  • L’utilisation frauduleuse d’un pass sanitaire est sanctionnée d’une amende de 135 € (6 mois d’emprisonnement et 3 750€ d’amende si cela se produit plus de 3 fois en 30 jours).
  • Les commerçants et professionnels ne contrôlant pas le pass sanitaire s’exposent à une mise en demeure et une éventuelle fermeture temporaire de l’établissement, puis en cas de récidive à une peine d’un an de prison et à une amende de 9 000 €.
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